
Conditions Générales
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Mabele Coop, coopérative agricole établie à Kinshasa, République Démocratique du Congo, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat via le site internet accessible à l'adresse www.mabele-coop.cd.
Article 1 - Objet et Champ d'Application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits agricoles biologiques et locaux proposés par Mabele Coop.
Toute commande passée sur le site www.mabele-coop.cd implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 - Produits et Services
Mabele Coop propose à la vente des produits agricoles biologiques et locaux, notamment:
- Fruits et légumes frais biologiques
- Produits céréaliers et légumineuses
- Produits transformés d'origine locale
- Autres produits agricoles issus de l'agriculture biologique
Tous les produits sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles (description, prix, disponibilité, origine). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en raison de la variabilité naturelle des produits agricoles.
Article 3 - Commandes
3.1 Processus de commande
Le Client passe commande en ligne en suivant les étapes suivantes:
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier
- Création d'un compte ou connexion
- Saisie ou sélection de l'adresse de livraison
- Choix du mode de paiement
- Vérification et validation finale de la commande
3.2 Confirmation de commande
Une fois la commande validée et le paiement accepté, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande.
3.3 Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir un produit de remplacement ou obtenir un remboursement.
Article 4 - Prix et Modalités de Paiement
4.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en Francs Congolais (CDF), toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément selon la zone de livraison.
Mabele Coop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne via notre partenaire sécurisé PawaPay. Les moyens de paiement acceptés sont:
- Mobile Money (Orange Money, Airtel Money, M-Pesa)
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement.
Article 5 - Livraison
5.1 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement dans la ville de Kinshasa, divisée en trois zones tarifaires (Centre, Intermédiaire, Périphérique).
5.2 Délais de livraison
- Zone Centre: 24 heures
- Zone Intermédiaire: 24 à 48 heures
- Zone Périphérique: 48 à 72 heures
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas de circonstances exceptionnelles.
5.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone de livraison. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 50 000 CDF.
5.4 Réception de la commande
Le Client doit vérifier l'état de la livraison à réception. Toute anomalie (produits manquants, endommagés) doit être signalée immédiatement au livreur et au service client dans les 24 heures.
Article 6 - Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un délai de 48 heures à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que les produits soient dans leur état d'origine et n'aient pas été consommés.
Compte tenu de la nature périssable des produits, certains articles ne peuvent faire l'objet d'une rétractation (produits frais déjà ouverts ou consommés partiellement).
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Retour.
Article 7 - Garanties et Réclamations
Mabele Coop s'engage à fournir des produits conformes aux standards de l'agriculture biologique et de qualité supérieure.
En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit en informer Mabele Coop dans les 24 heures suivant la livraison. Selon la nature du problème, Mabele Coop procédera à un remplacement ou à un remboursement.
Les réclamations sont à adresser à: contact@mabele-coop.cd
Article 8 - Responsabilité
Mabele Coop ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, notamment en cas d'événements imprévisibles et insurmontables (catastrophes naturelles, grèves, pannes informatiques, etc.).
La responsabilité de Mabele Coop est limitée au montant total de la commande concernée.
Article 9 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.mabele-coop.cd (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Mabele Coop ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de Mabele Coop.
Article 10 - Protection des Données Personnelles
Mabele Coop s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation applicable.
Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 11 - Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit congolais.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Kinshasa seront seuls compétents.
Article 12 - Modification des CGV
Mabele Coop se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV sur le site.
Vous avez des questions?
Pour toute question concernant nos conditions générales, n'hésitez pas à nous contacter.
Email: contact@mabele-coop.cd
Téléphone: +243 832 878 533